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Un terrain constructible est une parcelle de terrain susceptible d’accueillir une ou plusieurs constructions neuves.

Pour être considéré comme constructible, un terrain doit répondre concomitamment à plusieurs critères :

• il doit être juridiquement habilité à recevoir une construction : ce critère est notamment défini par le plan local d’urbanisme (PLU), qui permet de connaitre la destination autorisée des sols et les modalités de construction
• il doit avoir les capacités physiques de recevoir une construction : la nature du sol et du sous-sol doit permettre de supporter le poids et les charges de la future construction, mais aussi de garantir la sécurité des occupants
• il doit être viabilisé : il doit pouvoir être raccordé ou raccordable à une ou plusieurs voies d’accès au terrain (notamment pour les engins et matériaux de construction) et, par la suite, à la plupart sinon à tous les réseaux classiques (eau potable, électricité, gaz, assainissement collectif, téléphone…).

Dès lors que tous ces critères sont réunis, un terrain peut être constructible. A contrario, si l’une de ces conditions cumulatives est absente, le terrain devient non constructible.

ATTENTION : le terme de « terrain à bâtir » (qui n’existe en réalité qu’en droit fiscal, mais pas dans le droit de l’urbanisme) est souvent utilisé pour évoquer un terrain constructible. Pourtant, des éléments permettent de distinguer ces deux notions. D’abord, un terrain à bâtir est forcément nu (hormis des bâtiments dont l’état les rend impropres à un quelconque usage : ruines, immeuble frappé d’un arrêté de péril, chantier inabouti…), tandis qu’un terrain constructible peut déjà comporter une ou plusieurs constructions. Ensuite, contrairement à un terrain à bâtir, un terrain constructible n’est pas forcément viabilisé.

Conseils régionaux pour l’achat de terrains constructibles ️

Il est important de prendre en compte les spécificités régionales lors de l’achat d’un terrain constructible. Voici quelques conseils régionaux qui pourraient vous être utiles :

• Région Île-de-France : en raison de la forte demande dans cette région, il peut être judicieux de rechercher des terrains constructibles en périphérie des grandes villes pour bénéficier de prix plus abordables.

• Région Provence-Alpes-Côte d’Azur : tenez compte des règles strictes de construction et des réglementations sur la préservation du patrimoine dans cette région. En particulier si vous souhaitez acheter un terrain dans une zone historique.

• Région Occitanie : les terrains constructibles dans les zones rurales peuvent offrir de belles opportunités d’aménagement et de tranquillité. Cependant, assurez-vous de vérifier la disponibilité des infrastructures nécessaires.

Risques potentiels lors de l’achat d’un terrain constructible

Bien que l’achat d’un terrain constructible puisse être une expérience enrichissante, il est important d’être conscient des risques potentiels associés à cette démarche :

• Viabilité du terrain : certains terrains peuvent nécessiter des travaux de stabilisation du sol ou de drainage, ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires et des délais.

• Litiges fonciers : avant l’achat, assurez-vous que le terrain ne fait l’objet d’aucun litige de propriété ou de problèmes juridiques qui pourraient compromettre votre projet.

• Défis environnementaux : si le terrain est situé dans une zone sensible sur le plan environnemental, vous pourriez être soumis à des restrictions supplémentaires en matière de construction.

En prenant en compte ces risques potentiels et en effectuant des recherches approfondies, vous pourrez mieux anticiper et gérer les défis qui pourraient survenir lors de l’achat d’un terrain constructible.