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Amendements déposés

–  En 2022 : 89 324 amendements ont été déposés, soit environ 2,4 fois plus (en 2017 : 37 593)

–  Les mois d’octobre et février, à eux seuls, cumulent 37 354 amendements

Chiffres par groupe

–  Renaissance a déposé 8779 amendements (soit 9,83% des amendements), presque autant qu’en 2017 (mais ils représentaient 23,24% des amendements globaux en 2017) 

–  Les 3 groupes de la majorité représentent environ 15% des amendements déposés

–  Le plus grand nombre d’amendements a été déposé par LFI avec plus de 30%

– Les LR est le second groupe le plus actif, avec 17,54%

–  Le RN a déposé plus de 7900 amendements, soit 8,87% des amendements globaux

Amendements adoptés

–  En 2022 : 6185 amendements adoptés (alors qu’il y en avait 6404 en 2017)

–  45,95% des amendements adoptés viennent de Renaissance, 9,83% du MODEM et 7,03% de HORIZONS. Mais en 2017, les amendements LAREM comptabilisaient 60% des amendements adoptés… Le première groupe de la majorité a donc besoin de ses alliés.

–  LR 8,62%, socialistes 7%, LIOT, LFI, Ecolo 3,9%, GDR 2,26 et RN 2,04%

Irrecevabilité des amendements

–  En 2022 : 19 994 amendements ont été déclarés irrecevables (tout fondement)

–  11 063 amendements irrecevables sur le fondement de l’article 40

–  LFI a eu 3289 amendements irrecevables article 40, soit 29,73% des amendements

Amendements du Gouvernement

·      730 amendements déposés (soit 0,82%), ce qui est un peu moins qu’en 2017 (798)

·      323 amendements ont été adoptés (alors que 701 avaient adopté en 2017) mais seulement 373 amendements ont été discutés

La situation exceptionnelle dans laquelle se trouve l’Assemblée actuellement s’exprime à travers les statistiques de amendements. Cette législature, en majorité relative, est donc bien en rupture avec les précédentes. 

Le Gouvernement semble bien en difficulté concernant l’adoption de ses amendements. Sur 730 amendements déposés, seulement 323 ont été adoptés.

Les groupes parlementaires ont gagné en poids politiques, malgré leur multiplication, et ont développés des stratégies souvent innovantes et parfois singulières.

Ainsi, loin d’être un droit accessoire du député, une simple technique de correction, le droit d’amendement reprend aujourd’hui tout son sens, avec 2, 4 fois plus d’amendements la première année de cette législature, que celle de 2017. Mais ce qui peut paraitre contre-intuitif, il y a un peu moins d’amendements adoptés en 2022 (6185) qu’en 2017 (6404).

Environ 20 000 amendements ont été considérés comme irrecevables sur les 89 000. Leur nombre a explosé par rapport à la première année de la XVème législature. A noter qu’un certain nombre est encore en traitement, (avec notamment l’utilisation du 49 al.3 et 47-1 de la Constitution par le Gouvernement), le chiffre aurait donc pu être plus important.

Même si on a l’impression que la machine est un peu grippée par rapport au rendement auquel elle a été habituée, l’Assemblée n’en est pas pour autant bloquée. La majorité relative semble même contenir l’inflation législative, tout en permettant l’adoption de mesures plus consensuelles (excepté lorsque que le Gouvernement utilise le 49 al3…). Autrement dit, sous cette législature, l’Assemblée ne peut plus être vu comme une simple chambre d’enregistrement

Mélody Mock-Gruet est docteur en droit public et auteure du Petit Guide de l’Amendement (Edition Pepper/L’Harmattan-octobre 2022)