Pour vos prochaines vacances en Europe, vous avez peut-être réservé un logement via une plateforme de location saisonnière. Derrière les milliers d’annonces hébergées sur ces sites, les règles du jeu varient fortement d’un pays, voire d’une ville à l’autre. A compter d’aujourd’hui, un nouveau règlement européen entre en application dans l’Union européenne. Harmonisation des systèmes d’enregistrement, contrôles renforcés, et retrait des fausses annonces… Quel impact concret pour les voyageurs ? Réponse avec le Centre Européen des Consommateurs France.
Un numéro d’enregistrement pour plus de transparence
La nouvelle réglementation européenne ne crée pas d’obligation générale d’enregistrement des locations touristiques. Chaque pays, région ou commune demeure libre de l’imposer ou non. Toutefois, lorsque cet enregistrement existe, il doit se faire selon des normes uniformes à l’échelle européenne. Une fois enregistré, l’hôte reçoit un numéro qui s’affiche sur l’annonce. L’objectif est notamment de donner aux autorités publiques une visibilité systématique sur les activités de location.
Pour les zones touristiques où la pression immobilière est forte, des pays comme l’Espagne, le Portugal, l’Italie et la Grèce ont déjà mis en place une obligation nationale d’enregistrement. Si vous voyagez dans un de ces pays, vous savez désormais que chaque annonce en ligne correspond à un logement enregistré.
En France, l’obligation de déclarer son logement dépend de la situation du bien et de la commune concernée. Toutes les résidences secondaires proposées à la location doivent être enregistrées. Et certaines villes, comme Annecy, Strasbourg ou Cannes, ont étendu l’obligation aux résidences principales.
Nouvelles obligations pour les plateformes de location
Encadrer la location requiert aussi une contribution des plateformes qui hébergent des annonces. Désormais, lorsque vous passez par une plateforme de réservation, cette dernière doit s’assurer que les informations fournies par l’hôte sont fiables et complètes. Elle est par ailleurs censée effectuer des contrôles aléatoires.
Si une annonce de location sans numéro d’enregistrement est repérée, la commune concernée peut contraindre la plateforme à suspendre ou retirer cette annonce. Une bonne nouvelle pour les voyageurs : à terme, le marché de la location devrait gagner en fiabilité.
Quelles conséquences si vous avez déjà réservé votre logement de vacances ?
Deux scénarios sont possibles. Si l’hébergement que vous avez réservé est conforme aux nouvelles exigences, ou si l’obligation d’enregistrement ne s’applique pas dans cette région, rien ne change pour votre réservation.
En revanche, en cas de non-conformité avec les nouvelles règles, la plateforme peut bloquer l’annonce et forcer l’hôte à annuler ses réservations. Si votre logement de vacances disparaît soudainement, réclamez un remboursement auprès de la plateforme. Mais vous devrez sans doute chercher une autre location en dernière minute
Quels conseils pour réserver un logement de vacances ?
Il faut être particulièrement vigilant au moment de la réservation. L’annonce affiche-t-elle un numéro d’enregistrement ? A défaut d’être obligatoire, sa présence vous confirme tout de même la conformité du logement. Sinon, reposez-vous sur d’autres éléments pour savoir si l’annonce est fiable : le descriptif du logement, sa notation, les avis d’autres voyageurs…
