Le CBD est‑il légal en France ? Officiellement, oui. Dans les faits, la réponse oscille au gré des fermetures de boutiques, des décisions de justice et des interprétations administratives. Cette instabilité nourrit un flou persistant autour d’un marché en pleine expansion, où consommateurs et entrepreneurs avancent encore à vue.
Une molécule autorisée, un cadre qui vacille
Le cannabidiol, extrait du chanvre, est légal dès lors que la plante contient moins de 0,3 % de THC. Le chanvre n’a jamais été interdit en France. Pourtant, l’essor du CBD s’est heurté à un droit national construit par strates, où interdictions générales et exceptions successives cohabitent sans toujours s’articuler.
L’arrêté de 1990, qui ne mentionnait que les fibres et les graines comme parties utilisables, a longtemps servi de prétexte à des fermetures administratives. La jurisprudence et le droit européen ont finalement levé l’ambiguïté : les fleurs de chanvre peuvent être vendues.
Une confusion héritée des conventions internationales
Le trouble vient en partie de la Convention de 1961 sur les stupéfiants. Ses commentaires, pourtant explicites, précisent que la culture du chanvre « à toute autre fin » que les usages industriels n’est pas soumise au contrôle international. Une nuance ignorée pendant des années par les autorités françaises, qui ont privilégié une lecture restrictive.
L’Europe, garde‑fou juridique
Le droit européen ne prohibe pas le CBD. Il ne limite pas non plus l’usage du chanvre à certaines parties de la plante. La CJUE l’a rappelé à plusieurs reprises : la fleur brute est un produit agricole, et les États membres ne peuvent interdire un produit légalement commercialisé ailleurs dans l’Union. L’arrêt Kanavape a consacré ce principe.
Les cosmétiques au CBD sont autorisés depuis 2021. Les produits alimentaires relèvent du catalogue Novel Food, dont l’application reste inégale selon les pays.
La MILDECA, une doctrine fragilisée
En 2018, la MILDECA a tenté de fixer des règles : variétés autorisées, usage des seules fibres et graines, absence totale de THC. Deux de ces trois critères n’avaient aucun fondement juridique solide. Cette interprétation a conduit à des perquisitions et à des poursuites, souvent annulées par les tribunaux, qui ont jugé ces restrictions contraires au droit européen.
Un marché légal, mais encore instable
Aujourd’hui, le CBD est légal en France. Les fleurs de chanvre aussi. Mais l’absence d’un cadre réglementaire clair laisse planer une incertitude permanente. Une mission parlementaire lancée en 2020 devait clarifier la situation ; elle n’a fait qu’accompagner une évolution déjà imposée par les juges et par Bruxelles.
Ce qu’il faut retenir
Pour les consommateurs, la possession et l’usage de CBD sont autorisés. Mais l’absence de tests fiables pour distinguer chanvre et cannabis peut entraîner des contrôles.
Pour les entrepreneurs, le secteur reste exposé à des interprétations administratives variables. Le droit européen offre des protections, mais la sécurité juridique demeure fragile.
