Retour sur la 6ème édition de l’Observatoire des transitions sociétales publiée en novembre 2025 par De Gaulle France en collaboration avec HEC Paris et Accuracy.
La prise de conscience des problématiques de durabilité a conduit ces dernières années à l’adoption de nombreuses réglementations et une multiplication des contentieux.
La 5ème édition de l’Observatoire des transitions sociétales, publiée en novembre 2024, identifiait des premiers signaux de ralentissement illustrés par la diminution du nombre de nouveaux litiges fondés sur la loi sur le devoir de vigilance.
L’année 2025 entérine ce ralentissement, marqué par une volonté de simplification entrainant une réduction des obligations des entreprises en matière de durabilité motivée par une volonté de préserver leur compétitivité.
Le principal marqueur de ce mouvement est le paquet Omnibus proposé par la Commission européenne le 26 février 2026 et adopté par le Parlement européen le 16 décembre 2025 qui affecte :
- La Corporate sustainability reporting directive (CSRD) en réduisant de 80 à 90% le champ d’application du reporting extra-financier et en limitant son contenu.
- La Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CS3D) en réduisant également le nombre de sociétés concernées et en redimensionnant la charge de celles-ci pour l’identification, la prévention et la remédiation des risques environnementaux, sociaux et en matière de droits humains dans leur chaine de valeur.
Par ailleurs, d’autres réglementations ont été affectées par ces inflexions comme le règlement de lutte contre la déforestation qui sera très probablement également reporté et redimensionné ainsi que la proposition de directive Green Claims visant à renforcer la lutte contre le greenwashing qui a été retirée par la Commission européenne en juin 2025.
Ce mouvement de simplification apparait au premier abord comme un recul. Il permet, malgré tout, de pérenniser les obligations préservées par ce mouvement.
Par ailleurs, la protection des enjeux de durabilité reste assurée par :
- Une volonté particulière des autorités administratives. La vigilance croissante des autorités françaises en matière de greenwashing en constitue un exemple avec notamment plus de 3.000 contrôles réalisés par la DGCCRF entre 2023 et 2024.
- La faculté pour les entreprises d’être les principaux acteurs de leur stratégie en matière de durabilité, encouragée par le développement de normes de reporting volontaire.
- Les contentieux initiés en particulier par les parties prenantes. Si la 6ème édition de l’Observatoire des transitions sociétales révèle que le volume des contentieux climatiques est significatif avec près de 3.000 contentieux sur ce sujet identifiés en 2024 ; à l’échelle nationale le bilan est plus contrasté notamment en raison du recul du nombre d’actions en justice initié sur le fondement de la loi sur devoir de vigilance.
Enfin, l’année 2025 ouvre un nouveau chapitre des transitions sociétales, marqué par la généralisation des usages de l’intelligence artificielle dans le quotidien des particuliers et des entreprises.
L’intelligence artificielle s’impose désormais comme un moteur de transformation profonde des modèles économiques. Au‑delà des gains de productivité, elle redessine les chaînes de valeur, modifie les relations entre acteurs et fait émerger de nouveaux services. Cette dynamique s’accompagne toutefois de problématiques majeures, qu’il s’agisse de son empreinte environnementale, des biais sociaux qu’elle peut reproduire, de la responsabilité des décisions automatisées ou encore des questions de propriété intellectuelle.
La simplification ne doit pas conduire à un renoncement. Entre vigilance des autorités, contentieux et nouveaux enjeux liés à l’intelligence artificielle, la durabilité demeure un axe structurant de la gouvernance des entreprises.
Matthieu Dary, avocat associé, et Thibaut Brenot, avocat chez De Gaulle Fleurance
