Strasbourg, 10.12.2025 – Les ministres du Conseil de l’Europe ont appelé à élaborer une déclaration politique sur les questions liées aux migrations et la Convention européenne des droits de l’homme, et une nouvelle recommandation sur le trafic de migrants en 2026, dans une série de conclusions adoptées par l’ensemble des 46 États membres.
Lors d’une conférence organisée à l’initiative du Secrétaire Général, Alain Berset, les ministres ont réaffirmé leur attachement profond et indéfectible à la Convention européenne des droits de l’homme et à la Cour européenne des droits de l’homme, tout en reconnaissant les défis posés par les migrations irrégulières et par la situation des étrangers reconnus coupables d’infractions graves.
« La Convention européenne des droits de l’homme est la garante ultime des droits individuels et des libertés fondamentales sur notre continent et elle constitue un pilier de la sécurité démocratique. L’instrumentalisation des migrations, le trafic de migrants, la traite des êtres humains et d’autres activités criminelles qui menacent la stabilité et la sécurité sont des problèmes réels, qu’il est légitime de combattre », a déclaré le Secrétaire Général, Alain Berset. « Ce dont nous avons besoin, c’est de dialogue, de coopération et de solutions communes qui permettent aux États membres de travailler sur un pied d’égalité dans le cadre du Conseil de l’Europe », a-t-il conclu.
Afin de poursuivre le dialogue, les participant·es ont invité aujourd’hui le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (composé des ministres des Affaires étrangères des 46 États membres de l’Organisation) à élaborer un projet de déclaration politique qui réaffirme l’obligation d’assurer la jouissance effective des droits et libertés garantis par la Convention à toute personne relevant de la juridiction des États membres, dans le contexte de ces défis. Le texte devrait également tenir compte de la responsabilité fondamentale des gouvernements qui consiste à protéger les intérêts nationaux vitaux, tels que la sécurité et la sûreté publique, ont précisé les ministres.
La déclaration politique devrait être adoptée lors de la prochaine session formelle du Comité des Ministres, en mai 2026, à Chisinau (République de Moldova).
En outre, les ministres se sont déclarés favorables à l’élaboration d’une nouvelle recommandation sur les moyens de prévenir et de combattre le trafic de migrants, dans le plein respect des droits humains, ainsi qu’à la poursuite des efforts visant à traiter les questions urgentes liées aux migrations et aux politiques connexes.
Enfin, les ministres ont encouragé le Secrétaire Général à engager des discussions au niveau international sur les questions migratoires.
Contexte
Cette conférence, fondée sur l’engagement en faveur de la Convention européenne des droits de l’homme exprimé par les chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe dans la Déclaration de Reykjavik de mai 2023, visait à donner des orientations à l’Organisation pour définir ses futurs travaux dans ce domaine au niveau politique.
Ces dernières années, les questions liées aux migrations – y compris la relation entre la Convention et les mesures nationales de contrôle des migrations – sont devenues l’objet d’un intense débat politique dans (et entre) de nombreux États membres du Conseil de l’Europe.
Cet événement avait pour but d’inscrire ces discussions dans le cadre du Conseil de l’Europe. L’Organisation mène déjà des travaux sur le trafic de migrants et d’autres initiatives dans ce domaine.
