Il existe en droit deux grands principes : celui de légalité et celui d’opportunité. L’on parle ainsi, en matière pénale, d’ « opportunité des poursuites », prérogative confiée dans ce pays au Parquet...
Les opinions sont libres, mais les faits sont sacrés
Il existe en droit deux grands principes : celui de légalité et celui d’opportunité. L’on parle ainsi, en matière pénale, d’ « opportunité des poursuites », prérogative confiée dans ce pays au Parquet...