L’arrêt de la Cour de cassation suivra-t-il l’avis ? À cet égard il faut remarquer que l’avis du 5 juin est issu de la chambre criminelle or...
Les opinions sont libres, mais les faits sont sacrés
L’arrêt de la Cour de cassation suivra-t-il l’avis ? À cet égard il faut remarquer que l’avis du 5 juin est issu de la chambre criminelle or...