La Cour d’appel de Paris a confirmé, ce jeudi 19 mars, le jugement rendu en première instance par le tribunal judiciaire. Contrairement à ce que demandaient les parties civiles, elle n’a pas ordonné le blocage de la plateforme SHEIN.
En revanche, la Cour impose à SHEIN, avec effet immédiat, de mettre en place un dispositif strict de vérification de l’âge pour la commercialisation de produits à caractère pornographique. À défaut de respecter cette obligation, la plateforme s’exposerait à une astreinte de 10 000 euros par infraction constatée, et ce pendant une durée de douze mois.
Le Gouvernement suivra de très près l’application de cette décision. Cette affaire met en lumière les limites du cadre juridique actuel, tant au niveau national qu’européen, pour encadrer les grandes plateformes de commerce en ligne et sanctionner efficacement leurs manquements. C’est pourquoi l’exécutif, en lien étroit avec les parlementaires, travaille à renforcer les pouvoirs de contrôle et de sanction.
Grâce à la mobilisation des autorités françaises, la Commission européenne a désormais ouvert une enquête dans le cadre du Règlement sur les services numériques (DSA). Si des violations sont confirmées, SHEIN pourrait faire face à des sanctions pouvant atteindre jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires mondial.
Cette procédure marque une étape importante dans la régulation des plateformes internationales et rappelle la nécessité d’un cadre juridique robuste pour protéger les consommateurs, en particulier les mineurs, face aux dérives du commerce en ligne.
