L’analyse du régime juridique de la prostitution féminine en Europe offre un observatoire privilégié des tensions qui traversent nos sociétés. À travers la manière dont les États encadrent cette activité, se dessinent des conceptions divergentes de la liberté individuelle, de la vulnérabilité, de la dignité et du rôle de la puissance publique. L’examen comparatif de huit pays — l’Allemagne, l’Angleterre et le Pays de Galles, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas et la Suède — permet de comprendre comment s’articulent droit pénal, fiscalité, protection sociale et politiques publiques dans le domaine de la prostitution en Europe.
Trois dimensions structurent cette étude : les dispositions pénales, les règles fiscales et les dispositifs sociaux applicables à la prostitution féminine. Les mesures spécifiques relatives aux mineurs, qui relèvent d’un autre registre juridique, n’ont pas été intégrées.
Un premier constat s’impose : dans aucun des pays étudiés, l’exercice individuel de la prostitution n’est une infraction. Le Danemark fut le dernier à abroger une disposition pénale en ce sens, avec la loi du 17 mars 1999, entrée en vigueur le 1ᵉʳ juillet de la même année. Cette dépénalisation ne signifie pas pour autant une absence d’encadrement. Dans la plupart des législations, certaines pratiques demeurent sanctionnées, notamment le racolage, perçu comme une atteinte à l’ordre public. Trois pays s’en distinguent : l’Espagne, les Pays-Bas et la Suède, où cette infraction n’existe pas. Cette absence traduit une conception différente de l’espace public et du rôle de la police dans la régulation des comportements liés à la prostitution féminine.
La question du proxénétisme révèle une seconde ligne de partage. La quasi-totalité des pays étudiés condamnent explicitement toutes ses formes : incitation, exploitation d’une personne vulnérable, proxénétisme hôtelier, organisation de lieux de prostitution. Cette approche, largement majoritaire, vise à lutter contre les réseaux criminels et à protéger les personnes susceptibles d’être exploitées. Deux pays rompent avec ce modèle. L’Espagne, dont le code pénal de 1995 ne sanctionne plus le proxénétisme de manière générale, ne punit que certaines circonstances aggravantes, telles que l’âge ou la relation de dépendance. Les Pays-Bas, quant à eux, ont profondément réformé leur législation avec la loi du 28 octobre 1999, qui a supprimé l’interdiction générale des établissements de prostitution et transféré aux municipalités un pouvoir réglementaire étendu. Le proxénétisme y devient légal dès lors que la prostitution est volontaire. Cette évolution, qui entérine une pratique déjà tolérée, repose sur une logique de régulation administrative plutôt que de répression.
La troisième divergence majeure concerne l’achat de services sexuels. La Suède constitue ici un cas unique en Europe. Depuis le 1ᵉʳ janvier 1999, l’achat de services sexuels y est prohibé en toutes circonstances. Les clients encourent une amende ou une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois. Ce modèle, souvent qualifié de « modèle nordique », repose sur une idée simple : la prostitution est une violence structurelle, et la responsabilité incombe à la demande. D’autres pays ont introduit des interdictions partielles, mais uniquement pour protéger les mineurs. Au Danemark, l’achat de services sexuels auprès d’une mineure est passible de deux ans d’emprisonnement. Aux Pays-Bas, la loi de 1999 sanctionne les clients de prostituées âgées de 16 à 18 ans. En Angleterre et au Pays de Galles, la loi de 1985 a créé une infraction singulière, la « drague motorisée », visant les sollicitations répétées depuis un véhicule.
Les dimensions fiscale et sociale complètent ce tableau. Sauf en Espagne, les revenus tirés de la prostitution sont imposables, ce qui témoigne d’une reconnaissance implicite de l’activité, même lorsque celle-ci n’est pas explicitement définie comme profession. Sur le plan social, seule la législation néerlandaise offre une couverture complète, la prostitution y étant reconnue comme une activité professionnelle à part entière. Dans les autres pays, l’absence de statut juridique clair limite l’accès aux droits sociaux, créant une zone grise où les personnes prostituées demeurent juridiquement visibles mais socialement vulnérables.
Au terme de cette analyse, une Europe fragmentée apparaît. Certains pays privilégient une approche répressive centrée sur la lutte contre l’exploitation ; d’autres adoptent une logique régulatrice visant à encadrer une activité considérée comme durable ; un seul, la Suède, a choisi de criminaliser la demande au nom d’une vision éthique de la sexualité et de l’égalité. Au-delà des textes, ces choix traduisent des visions du monde : conception du corps, place de l’État, rapport à la vulnérabilité, définition de la liberté. La prostitution féminine en Europe apparaît alors comme un miroir des tensions contemporaines, où se croisent pragmatisme économique, impératifs de santé publique et aspirations morales.
