Est-ce possible de laisser un mineur prendre un bus longue distance transfrontalier ?
C.B : « En principe, dans l’Union européenne, un mineur français peut se rendre en bus en Allemagne comme en Italie s’il a une carte d’identité et une autorisation de sortie du territoire. Mais en l’absence de réglementation harmonisée à l’échelle européenne, les compagnies de bus longue distance sont libres d’interdire le voyage à un mineur non accompagné. C’est ce que font les deux plus grands acteurs européens pour les moins de 16 ans pour des questions de responsabilité. »
Retrouvez ces informations sur le site du Centre Européen de la Consommationet du Centre Européen des Consommateurs France
Moins chers que le train et moins polluants que l’avion, les bus ont la cote pour traverser l’Europe. Mais un trajet longue distance et transfrontalier peut aussi réserver de mauvaises surprises. Un retard, une annulation, des bagages perdus ou encore, plus surprenant, l’oubli d’un passager sur une aire d’autoroute. Alors pour vous aider à organiser votre voyage, le Centre Européen de la Consommation a posé cinq questions fréquentes à Camille Bertrand, juriste au CEC France.
Les passagers d’un bus sont-ils indemnisés s’ils arrivent à destination avec du retard ?
Camille Bertrand (C.B) : « Non. Tout d’abord, tous les trajets en bus ne sont pas encadrés par la réglementation européenne. Seuls les passagers d’un bus longue distance (plus de 250 km), au départ ou à l’arrivée dans l’Union européenne, sont concernés. Si le trajet est inférieur à 250 km, c’est la législation nationale qui s’applique et non la réglementation européenne.
Ensuite, le seul retard qui ouvre des droits aux passagers, c’est celui au départ. C’est l’inverse pour le train ou l’avion. Par conséquent, si le bus entre Paris et Munich part à l’heure mais arrive en retard, les passagers ne sont pas indemnisés.
En revanche, si ce bus a plus de 2 h de retard au départ, les voyageurs ont alors le choix : être réacheminés à destination sans frais supplémentaires et dans des conditions comparables ou renoncer à leur voyage et être remboursés. La compagnie doit aussi leur apporter une assistance (boisson, collation, repas, hébergement) dans la mesure du possible car c’est un trajet de plus de 3 h. »
Est-ce que ça arrive vraiment qu’un bus reparte sans l’un de ses passagers après une pause ?
C.B : « Heureusement cela reste rare mais ça arrive. Les chauffeurs ne font pas l’appel avant de reprendre la route. Et ils n’ont aucune obligation légale de le faire. Il est donc primordial d’être de retour dans le bus le plus rapidement possible et de toujours garder un œil dessus et sur les autres passagers. Prévenir le voisin de siège peut aussi être une bonne idée. Enfin, et au cas où cela se produirait, il est indispensable de descendre du bus pendant la pause avec son téléphone portable, ses moyens de paiement et ses papiers d’identité. »
Qui est responsable des bagages pendant le voyage ?
C.B : « C’est le passager, pas la compagnie. Sauf en cas d’accident du bus. Si des bagages sont perdus ou endommagés pendant le trajet entre Paris et Munich, les passagers n’ont aucune garantie d’être dédommagés si ça n’est pas prévu dans les conditions générales de vente.
Il est donc essentiel de ne pas mettre les objets de valeur (argent, bijoux, ordinateur, médicaments, etc.) dans les bagages en soute et de ne rien laisser dans le bus pendant les pauses. Personnaliser la valise, notamment si elle est noire et de taille standard, peut aussi être une bonne astuce pour éviter les échanges involontaires avec d’autres passagers. »
Existe-t-il des dispositions spécifiques pour les personnes en situation de handicap ?
C.B : « En Europe, il existe une règle, un principe : un handicap ne peut pas être une raison pour refuser l’embarquement d’un passager ou lui exiger des frais supplémentaires.
Sauf, néanmoins, si les conditions de sécurité (dans le bus et aux arrêts) ne sont pas assurées.
Pour pallier les difficultés d’accès, une personne en situation de handicap peut être accompagnée par un proche gratuitement. Une assistance peut également être fournie mais il faut la demander à la compagnie ou à l’exploitant de la gare routière au moins 36h avant le départ.
En revanche, il n’existe pas de réglementation européenne qui accorderait des tarifs spéciaux. Les compagnies sont libres d’en proposer. Mais, dans l’attente de la carte européenne du handicap prévue d’ici 2028, un transporteur allemand, par exemple, n’est pas obligé d’appliquer de tels tarifs aux personnes qui ont une carte d’invalidité étrangère. »
Est-ce possible de laisser un mineur prendre un bus longue distance transfrontalier ?
C.B : « En principe, dans l’Union européenne, un mineur français peut se rendre en bus en Allemagne comme en Italie s’il a une carte d’identité et une autorisation de sortie du territoire. Mais en l’absence de réglementation harmonisée à l’échelle européenne, les compagnies de bus longue distance sont libres d’interdire le voyage à un mineur non accompagné. C’est ce que font les deux plus grands acteurs européens pour les moins de 16 ans pour des questions de responsabilité. »
Retrouvez ces informations sur le site du Centre Européen de la Consommationet du Centre Européen des Consommateurs France
