La Commission européenne lance aujourd’hui une consultation publique d’envergure destinée à évaluer le système des droits d’obtention végétale communautaires (DOVC) ainsi que le fonctionnement de l’Office communautaire des obtentions végétales (OCUV), l’agence chargée de leur gestion. L’institution souhaite recueillir un large éventail de contributions afin de nourrir une réflexion approfondie sur l’avenir de ce dispositif essentiel à l’innovation agricole européenne.
Sélectionneurs, agriculteurs, chercheurs, entreprises, autorités publiques, ONG et acteurs de la société civile sont invités à partager leurs analyses et leurs attentes. Les DOVC constituent en effet une forme spécifique de propriété intellectuelle, conçue pour protéger les variétés végétales et encourager la création de nouvelles plantes aux caractéristiques améliorées — un enjeu majeur dans un contexte de transition écologique, de pression climatique et de besoins alimentaires croissants.
L’évaluation engagée par la Commission vise à examiner la législation européenne sous plusieurs angles : efficacité, efficience, pertinence, cohérence et valeur ajoutée pour l’Union. Il s’agit de déterminer si le cadre actuel répond encore aux défis contemporains, tant pour les innovateurs que pour les utilisateurs finaux, et d’identifier les éventuels ajustements nécessaires.
La consultation restera ouverte pendant douze semaines, jusqu’au 20 avril 2026 à minuit (heure de Bruxelles). Elle constitue une étape clé dans la modernisation d’un système qui, depuis des décennies, soutient la compétitivité de l’agriculture européenne et la diversité de ses productions végétales.
