Les transes budgétaires de Bercy ne sont pas près de se calmer. Selon des confidences de Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, révélées par Le Parisien, la France se prépare à régler une ardoise de plusieurs milliards d’euros à la Commission européenne.
Soit, environ 3 milliards d’euros en 2013, 3,55 milliards d’euros en 2014 et « un peu moins » en 2015 !
Ces sommes correspondent à plusieurs condamnations accumulées par la France auprès de Bruxelles, suite aux égarements fiscaux de Bercy, à commencer par celui concernant les OPCVM (Sicav et Fonds commun de placement).
Au printemps 2012, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que la législation française sur les OPCVM était une « entrave à la libre circulation des capitaux ».
Motif ? Les dividendes perçus par les Sicav et les FCP « étrangers » étaient taxés à 25 % alors que ceux perçus par leurs homologues tricolores échappaient à cette ponction.
La réponse de la justice européenne a finit par tomber, condamnant la France à une amende d’environ 5 milliards d’euros (avant négociation).
Autre dossier empoisonné : la taxe « Copé » de 0,9% sur le chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès à Internet créée afin de permettre à France Télévisions de compenser la perte de recettes occasionnée par l’arrêt de la pub après 20h, une des rares promesses tenues de Nicolas Sarkozy.
Si cette mesure à joué comme un bonus pour les téléspectateurs, elle a en revanche été une malédiction pour les deniers de l’Etat.
Au printemps 2012, les députés Jacques Legendre et David Assouline chiffraient la dette de l’Etat à 950 millions d’euros pour la période 2009/2012. En y ajoutant 2013, la facture 2013 a finalement dépassé le milliard d’euros. Pour l’éviter, il aurait suffit que Paris se plie aux injonctions de la Commission Européenne.
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