Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe publie ce jeudi son rapport sur la visite effectuée en France à l’automne 2024. Une nouvelle fois, l’instance européenne dresse un constat sévère : surpopulation record, conditions matérielles indignes et allégations persistantes de violences, notamment dans certains établissements pénitentiaires.
Des visites dans 14 commissariats et gendarmeries, quatre prisons et un EPM
La délégation du CPT s’est rendue dans 14 locaux de police et de gendarmerie, dans les prisons de Fleury‑Mérogis, Fresnes, Marseille‑Baumettes et Villefranche‑sur‑Saône, ainsi qu’à l’établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de la Valentine, à Marseille.
Si la majorité des personnes récemment interpellées n’ont pas signalé de mauvais traitements, le Comité rapporte plusieurs témoignages de violences volontaires, y compris sur des mineurs. Certaines allégations concernent des immobilisations au sol avec pression sur le thorax, la nuque ou le visage — des techniques jugées dangereuses en raison du risque d’asphyxie posturale. Le CPT demande leur révision urgente.
Des locaux de police jugés « extrêmement préoccupants »
Les inspecteurs décrivent des cellules sales, vétustes, mal ventilées, parfois infestées de cafards, avec des sanitaires défectueux et un manque de matelas ou de couvertures propres. Les locaux de gendarmerie apparaissent en meilleur état, mais le CPT déplore que des personnes y passent encore la nuit dans des chambres de sûreté sans système d’appel ni surveillance continue.
Une surpopulation carcérale qui atteint des niveaux historiques
Au moment de la visite, la France comptait plus de 80 000 personnes incarcérées, soit 17 000 de plus que la capacité officielle. Parmi elles, 3 810 détenus dormaient sur un matelas au sol. Cette surpopulation, souligne le Comité, « transforme la prison en entrepôt humain », avec des conséquences sur tous les aspects de la vie quotidienne : promiscuité, tensions accrues, manque d’activités, accès limité au travail et aux soins.
Les situations varient fortement selon les établissements. Les Baumettes et certains quartiers de Fleury‑Mérogis bénéficient d’infrastructures rénovées. À l’inverse, les conditions observées à Villefranche‑sur‑Saône et surtout à Fresnes sont qualifiées de « très dégradées » : cellules humides, insalubres, infestations de rats, cafards et punaises de lit.
Des violences entre détenus en hausse et des allégations visant des surveillants
Si la plupart des personnes détenues n’ont pas rapporté de mauvais traitements, le CPT a recueilli des allégations crédibles de violences commises par des agents pénitentiaires, notamment à Fresnes et Villefranche‑sur‑Saône.
La violence entre détenus est décrite comme « largement répandue », avec des bagarres et extorsions régulières. Le manque d’effectifs limite l’intervention du personnel, créant un climat d’insécurité.
Des activités quasi inexistantes et un accès aux soins très inégal
Dans de nombreux établissements, les personnes prévenues passent près de 20 heures par jour en cellule, davantage encore le week‑end. Les activités, formations et emplois sont insuffisants, y compris pour les femmes et les unités mères‑enfants.
L’accès aux soins est jugé satisfaisant à Fleury‑Mérogis et aux Baumettes, mais « gravement déficient » à Fresnes et Villefranche‑sur‑Saône : manque de soignants, locaux inadaptés, prise en charge psychiatrique limitée, alors que les troubles mentaux sont très fréquents en détention.
Des mineurs trop souvent confinés en cellule
Dans les quartiers mineurs visités, les jeunes disent être globalement bien traités. Mais le CPT relève des allégations de mauvais traitements, notamment à l’EPM de la Valentine.
Partout, les mineurs passent une grande partie de la journée en cellule, faute d’activités éducatives et récréatives suffisantes. L’enseignement se limite souvent à une ou deux heures par jour et s’interrompt pendant les vacances. Le Comité se dit particulièrement préoccupé par la situation à la Valentine, où le niveau d’activités hors cellule est jugé « très faible » malgré des effectifs importants.
Le CPT estime par ailleurs que le quartier pour garçons de Fleury‑Mérogis est « totalement inadapté », car situé au cœur de la détention adulte, ce qui complique les mouvements et limite l’accès aux activités. Il demande sa relocalisation.
La réponse des autorités françaises
Dans leur réponse, les autorités françaises contestent certains constats, rappellent le cadre normatif en vigueur et affirment vouloir renforcer la formation des forces de l’ordre, des personnels pénitentiaires et des soignants. Elles mettent également en avant les mesures engagées pour lutter contre la surpopulation carcérale et améliorer les conditions de détention, ainsi que les travaux prévus en réponse aux recommandations du CPT.
