La Commission européenne a annoncé aujourd’hui l’enregistrement d’une nouvelle initiative citoyenne européenne (ICE) au titre évocateur : « Éthique, transparence et intégrité pour les partis politiques européens ». Derrière cette formule ambitieuse, ses promoteurs entendent pousser Bruxelles à revoir en profondeur les règles encadrant les formations politiques européennes, afin d’y insuffler davantage de rigueur et de moralité.
L’initiative invite en effet la Commission à concevoir un véritable modèle européen de gouvernance éthique, fondé sur la transparence, la responsabilité et la prévention des conflits d’intérêts. Les organisateurs demandent ainsi un acte législatif renforçant le règlement actuel sur les partis et fondations politiques européens, en y intégrant des exigences plus strictes en matière de financement, de prise de décision et de comportements contraires à l’éthique.
Pour l’heure, la Commission se limite à constater que l’initiative remplit les conditions formelles prévues par la législation. Elle la juge donc juridiquement recevable, sans pour autant se prononcer sur le fond. L’enregistrement ne préjuge en rien de la position finale de Bruxelles : la Commission ne sera tenue de réagir que si l’initiative parvient à recueillir au moins un million de signatures de citoyens européens.
Les prochaines étapes
Désormais, les organisateurs disposent de six mois pour lancer officiellement la collecte des signatures, qui pourra ensuite s’étendre sur une période de douze mois. Si l’initiative atteint le seuil requis — un million de soutiens répartis dans au moins sept États membres — la Commission devra alors se prononcer publiquement : soit en proposant un texte législatif, soit en motivant son refus d’agir.
Un outil démocratique encore méconnu
Créée par le traité de Lisbonne et lancée en 2012, l’initiative citoyenne européenne offre aux citoyens un moyen direct d’influencer le programme de travail de la Commission. Pour être recevable, une ICE doit respecter trois conditions :
- relever d’un domaine où la Commission est compétente pour proposer une législation ;
- ne pas être abusive, fantaisiste ou vexatoire ;
- ne pas être contraire aux valeurs fondamentales de l’Union.
Depuis son lancement, 125 initiatives ont été enregistrées — un chiffre qui témoigne à la fois de l’intérêt croissant des citoyens pour cet outil et de la difficulté à transformer ces démarches en actes législatifs concrets.
Avec cette nouvelle initiative consacrée à l’éthique politique, ses promoteurs espèrent ouvrir un débat sensible mais essentiel : celui de la moralisation de la vie politique européenne, à l’heure où la confiance des citoyens dans les institutions est plus que jamais mise à l’épreuve.
Pour en savoir plus
«Éthique, transparence et intégrité pour les partis politiques européens»
Statistiques concernant les ICE
ICE pour lesquelles la collecte de signatures est en cours
