L’annonce est tombée au cœur de la nuit : l’Assemblée nationale a voté la suppression de l’article 23 du projet de loi de finances 2026, un dispositif qui faisait frémir l’ensemble des acteurs du chanvre bien‑être. Pour la filière du CBD, directement visée par plusieurs mesures du texte, cette décision constitue un soulagement aussi réel qu’éphémère.
Un article 23 perçu comme une menace existentielle
Dans sa version initiale, l’article 23 instaurait un ensemble de mesures particulièrement restrictives : monopole de la vente de fleurs de CBD confié aux seuls buralistes et « établissements agréés », interdiction totale de la vente en ligne, taxation par accise calquée sur celle du tabac… Autant de dispositions qui auraient, selon les professionnels, porté un coup fatal à la production française de chanvre et à l’écosystème économique qui l’accompagne.
Pour un secteur dont une part essentielle des ventes repose sur Internet et sur un réseau de commerces indépendants, ces mesures auraient drastiquement limité l’accès des consommateurs aux produits dérivés du chanvre légal. Les organisations professionnelles n’ont cessé de le rappeler : assimiler le chanvre aux logiques du tabac reviendrait à fragiliser une filière jeune, innovante et profondément ancrée dans les territoires.
Une mobilisation massive qui fait plier l’Assemblée
Sous la pression conjuguée des acteurs du CBD, des producteurs, des distributeurs, mais aussi de la communauté de la vape – également concernée par le texte –, les députés ont adopté l’amendement I‑1277, déposé par La France Insoumise, supprimant purement et simplement l’article 23.
Ce vote a été largement interprété comme la reconnaissance du caractère disproportionné du dispositif. Les organisations professionnelles ont immédiatement salué cette décision.
Dans un communiqué, l’AFPC (Association Française des Producteurs de Cannabinoïdes) évoque « un souffle d’espoir pour toute la filière chanvrière française », rappelant que « le chanvre n’est pas du tabac » et soulignant le potentiel d’une filière « innovante, durable et ancrée dans les territoires ». L’association appelle toutefois à la vigilance, estimant que la bataille est loin d’être terminée.
Même prudence du côté de l’UPCBD, qui parle d’une « victoire d’étape » tout en rappelant que « rien n’est encore définitif ».
Une victoire fragile : le Sénat entre en scène
Car si l’Assemblée nationale a supprimé l’article controversé, le texte poursuit désormais son parcours législatif. Le Sénat entame l’examen du PLF et pourrait réintroduire l’article 23 sous une forme amendée. La navette parlementaire laisse la porte ouverte à de nouvelles tentatives, que ce soit en séance, par amendement, ou ultérieurement en Commission mixte paritaire.
Les sénateurs ont d’ailleurs déjà annoncé leur intention de revoir en profondeur les modifications adoptées par les députés. Et compte tenu d’un calendrier constitutionnel particulièrement serré, plusieurs scénarios restent envisageables, y compris le recours à des outils constitutionnels exceptionnels si aucun accord n’est trouvé avant le 23 décembre.
Une filière en alerte permanente
Pour les acteurs du CBD, les prochains jours seront décisifs. La mobilisation reste intense : producteurs, commerçants, associations et distributeurs s’organisent pour peser sur les débats et rappeler que l’encadrement du chanvre doit s’appuyer sur une logique cohérente, proportionnée et distincte de celle du tabac.
La suppression de l’article 23 constitue une victoire, mais une victoire fragile. La filière sait que rien n’est joué et que le combat se poursuit désormais au Sénat.
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