Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a clôturé sa dernière procédure de contrôle de conformité concernant le Royaume-Uni, en tenant compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations du GRECO sur la prévention de la corruption au sein des plus hautes fonctions exécutives du gouvernement central et des organismes chargés de l’application de la loi.
Dans un rapport publié aujourd’hui, le GRECO conclut que le Royaume-Uni a mis en œuvre de manière satisfaisante huit des douze recommandations contenues dans le rapport d’évaluation du cinquième cycle du GRECO , publié en 2018. Trois recommandations ont été partiellement mises en œuvre et une ne l’a pas été.
Dans son rapport publié aujourd’hui, le GRECO reconnaît des progrès considérables dans la mise en œuvre de ses recommandations visant à renforcer la transparence et à promouvoir l’intégrité des hauts responsables gouvernementaux. Notamment, le mandat du Code de conduite des ministres a été revu afin d’autoriser le Conseiller indépendant sur les intérêts des ministres à enquêter sur les infractions présumées à ce code.
GRECO note que les lignes directrices relatives aux déclarations d’intérêts des agents publics ont été mises à jour, et que les documents d’orientation sur la transparence ont également été révisés concernant les ministres, les hauts fonctionnaires et les conseillers spéciaux. Les déclarations d’intérêts des agents publics des ministères concernés sont également publiées plus fréquemment, même si le système de divulgation continue de privilégier les conflits d’intérêts plutôt qu’une approche plus globale de l’évaluation des risques de corruption.
En ce qui concerne les forces de l’ordre, le GRECO salue les progrès notables accomplis dans la mise en œuvre de l’ensemble de ses recommandations. En particulier, le Code de déontologie policière a été intégré à la formation continue et l’Agence nationale de lutte contre la criminalité (NCA) s’est dotée d’un code de déontologie spécifique. Une nouvelle politique disciplinaire exhaustive a également été mise en place au sein de la NCA, et un mécanisme de signalement confidentiel des fautes professionnelles est désormais pleinement opérationnel.
Par ailleurs, GRECO note que la police métropolitaine a renforcé ses procédures de vérification des antécédents et réformé ses procédures disciplinaires. Les effectifs de la Direction des normes professionnelles ont également été augmentés et des canaux internes et externes de signalement des manquements ont été mis en place. Autre évolution importante : la création de l’Office indépendant de surveillance de la police, assortie de dispositions légales visant à protéger l’identité des lanceurs d’alerte. Enfin, bien que les restrictions post-emploi n’aient pas été étendues à tous les policiers quittant leurs fonctions, GRECO souligne que cette question a été dûment examinée.
GRECO invite les autorités britanniques à le tenir informé de tout développement ultérieur concernant la mise en œuvre intégrale des recommandations en suspens.
Le GRECO attend avec intérêt, en particulier, le suivi de l’examen post-législatif de la loi sur le lobbying mené en 2024, qui a mis en lumière plusieurs mesures déjà abordées dans ses recommandations visant à renforcer la transparence dans ce domaine. L’obligation pour les conseillers spéciaux de déclarer leurs contacts avec les lobbyistes et les tiers constituerait un autre progrès important, qui n’a pas encore été mis en œuvre.
Enfin, le GRECO encourage les autorités à procéder à la révision du statut, du mandat et des pouvoirs du Comité consultatif sur les nominations d’entreprises, et à introduire des sanctions concrètes et applicables en cas de violation des restrictions post-emploi.
