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Pouvez-vous m’expliquer la différence entre la taxation du revenu et celle de la fortune ? Comment
faut-il déclarer les indemnités de licenciement reçues de l’employeur ?
Maggy, Vernier
Au plan fédéral, c’est la loi sur l’impôt fédéral direct (LIFD) qui règle l’impôt sur les revenus des
personnes physiques. En vertu de l’art. 16 LIFD, l’impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du
contribuable, qu’ils soient uniques ou périodiques. Sont aussi considérés comme revenu les
prestations en nature de tout genre dont bénéficie le contribuable, notamment la pension et le
logement, ainsi que les produits et marchandises qu’il prélève dans son exploitation et qui sont
destinés à sa consommation personnelle. Au plan genevois, c’est la loi sur l’imposition des personnes
physiques – Impôt sur le revenu (LIPP-IV) ainsi que son règlement d’application qui régissent ce type
d’impôt. L’impôt sur la fortune des personnes physiques n’existe en revanche qu’au plan cantonal et
a pour objet l’ensemble de la fortune nette.
Pour savoir comment sera traitée une indemnité de licenciement d’un point de vue fiscal, il faut
déterminer de quel type d’indemnité il s’agit. Les revenus de remplacement ou indemnités de départ
qui sont versés à l’employé à l’occasion d’un licenciement sont, en principe, considérés comme des
revenus et sont donc imposables à ce titre.
Au plan fédéral, l’art. 24 let. g LIFD permet l’exonération de versements reçus à titre de réparation du
tort moral si le licenciement constitue également une atteinte illicite à la personnalité du travailleur
en sens de l’art. 49 du Code des obligations. Tel pourrait notamment être le si cas le licenciement a
fait l’objet d’un battage médiatique ou de circonstances dégradantes. Les mêmes principes sont
applicables au plan genevois.
Cela étant, l’indemnité de licenciement.