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Violences à l’égard des femmes : Monaco doit améliorer la prévention et l’aide aux victimes

Strasbourg, 12.09.2024 – Dans un nouveau rapport thématique publié aujourd’hui, le groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) appelle les autorités monégasques à adopter une stratégie à long terme pour prévenir et combattre toutes les formes de violence à l’égard des femmes, à renforcer le soutien aux victimes et leur faciliter l’accès à la justice.

Le rapport souligne tout d’abord les mesures positives prises par les autorités depuis l’évaluation de référence du GREVIO en 2017, notamment sur le plan législatif, comme par exemple la réforme du Code pénal qui a conduit à amender les dispositions relatives à l’incrimination des agressions sexuelles et l’adoption d’une loi concernant la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire.

Les autorités monégasques ont aussi redoublé d’efforts pour sensibiliser la population. Suite à la création du Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes, la communication entre les différents secteurs gouvernementaux, et avec la société civile, ainsi que la coordination des actions ont été améliorées, et divers groupes de professionnel·les ont été formés. Par ailleurs, le GREVIO se félicite du fait que des travailleur·euses sociaux et des psychologues soient systématiquement mis à disposition des victimes de violence dans différents services.

Tout en reconnaissant les progrès réalisés par Monaco dans la mise en œuvre de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (« Convention d’Istanbul »), le GREVIO identifie également un certain nombre de lacunes et formule des recommandations.

Ainsi, les autorités devraient élaborer une stratégie globale à long terme pour prévenir et combattre toutes les formes de violence à l’égard des femmes, incluant une approche intersectionnelle. Elles devraient mettre en place des programmes de responsabilisation des auteurs de violence visant à prévenir la récidive. Il est également nécessaire d’établir une ligne nationale d’écoute spécialisée pour les femmes victimes de violences accessible 24h/24h et 7 jours sur 7, ainsi qu’un centre d’aide d’urgence spécialisé pour les victimes de violences sexuelles. Enfin, il est essentiel de prendre des mesures afin de mieux protéger les droits et les intérêts des victimes pendant les enquêtes et les procédures judiciaires.

Entre autres mesures, le GREVIO invite par ailleurs les autorités monégasques à poursuivre le développement de la collecte de données concernant toutes les formes de violence à l’égard des femmes, à poursuivre la formation des professionnel·les, y compris la magistrature et les avocat·es et à veiller à ce que les femmes exposées à des discriminations intersectionnelles aient pleinement accès aux services spécialisés. Les autorités monégasques sont également invitées à allouer des ressources suffisantes aux programmes et mesures de prévention et de lutte contre les violences, à renforcer la capacité de détection systématique des cas de violence, à envisager de mettre en place un système d’accès prioritaire à un logement indépendant pour les victimes, et à accroître le recours aux ordonnances d’urgence d’interdiction et de protection.

Enfin, le GREVIO observe que de nombreuses femmes, notamment étrangères victimes de violence se trouvent en situation de grande dépendance vis-à-vis de leur conjoint violent et sont particulièrement vulnérables aux violences économiques et/ou psychologiques, ce qui constitue l’une des tendances émergentes.

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