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Une déclaration politique majeure réaffirme l’importance de la Charte sociale européenne

Vilnius, 04.07.2024 – La conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne a adopté aujourd’hui une déclaration politique majeure, renforçant l’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe en faveur de la justice sociale et de la protection des droits sociaux.

La conférence de haut niveau, organisée sous les auspices de la présidence lituanienne du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, a rassemblé des ministres et des hauts fonctionnaires compétents dans les domaines des droits sociaux et de la politique sociale, des dirigeants du Conseil de l’Europe, des représentants de l’Union européenne, des Nations unies, de l’Organisation internationale du travail, de la société civile, des partenaires sociaux, du monde universitaire et des organes nationaux de défense des droits de humains et de l’égalité des chances.

S’adressant aux participants, le Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe, Bjørn Berge, a souligné que « la Charte sociale européenne garantit nos droits à la santé et à l’éducation, au travail, au logement et à la sécurité sociale, parmi tant d’autres. Ces droits sont conçus pour garantir que nous puissions tous mener une vie décente et digne et participer pleinement à nos sociétés démocratiques ».

Pour sa part, Ingrida Šimonytė, Première ministre de Lituanie, a souligné que « la Charte sociale européenne comprend des principes et des objectifs qui nous définissent – en tant qu’européens et en tant que démocraties – et à travers ses idéaux, la Charte nous offre une feuille de route vers la justice sociale, l’inclusion, la prospérité et le progrès. Toutefois, ces objectifs ne peuvent être atteints sans la paix, la sécurité et la liberté. Et lorsque l’ordre pacifique s’effondre, l’attention est inévitablement détournée vers des menaces existentielles, et ce sont les plus faibles qui souffrent le plus. La guerre brutale, injustifiée et non provoquée de la Russie nous rappelle que la liberté – et tout ce qui prospère grâce à elle – ne peut être considérée comme acquise. Et aujourd’hui, en aidant à défendre la liberté de l’Ukraine, nous défendons la nôtre. Nous défendons les valeurs de la Charte sociale européenne ».

Sur la base des principes clés énoncés dans la déclaration de Reykjavik adoptée lors du 4e sommet du Conseil de l’Europe en mai de l’année dernière, la déclaration politique souligne l’importance d’un cadre solide de droits sociaux et du système de la Charte sociale européenne. Elle réaffirme l’incompatibilité de l’agression militaire avec les obligations en matière de droits humains, exprime sa solidarité avec les Ukrainiens déplacés et souligne la nécessité de prendre de nouveaux engagements en matière de droits sociaux. La déclaration reconnaît également le rôle de la Banque de développement du Conseil de l’Europe dans le renforcement de la cohésion sociale, salue les décisions visant à améliorer la mise en œuvre et le suivi du système de la Charte et reconnaît le rôle essentiel des exécutifs et législatifs nationaux dans la protection des droits sociaux par le biais de l’action législative.

Dans cette déclaration, les représentants des Etats membres du Conseil de l’Europe s’engagent à respecter, protéger et mettre en œuvre les droits sociaux. Les États parties à la Charte sont invités à relever les défis et à saisir les occasions de satisfaire aux exigences de la Charte, et les États membres qui n’ont pas encore ratifié la Charte sociale révisée (1996) sont encouragés à le faire afin de soutenir le progrès économique et social. La présidente du Comité européen des droits sociaux, Aoife Nolan, a souligné qu’il était essentiel que les États continuent à profiter de l’élan créé par la conférence pour maximiser la capacité de la Charte à servir de cadre unifié et complet pour la protection des droits sociaux en Europe.

En outre, les participants de haut niveau des États membres proposent d’examiner les possibilités d’accepter d’autres engagements au titre de la Charte, y compris la procédure de réclamation collective, et invitent le Comité des ministres du Conseil de l’Europe à permettre des discussions avec les autorités nationales, locales et régionales ainsi qu’avec les partenaires sociaux. Cette démarche vise à promouvoir une approche de la politique sociale fondée sur les droits, en abordant des questions telles que les inégalités, la discrimination, les droits sociaux liés aux engagements environnementaux, les défis liés au travail et les nouvelles formes d’emploi. Ils proposent également de renforcer la coopération pour améliorer la mise en œuvre de la Charte, d’assurer la coopération entre les entités du Conseil de l’Europe et avec les organisations internationales pour promouvoir les droits sociaux, de rester ouvert à l’optimisation du système de la Charte et d’envisager régulièrement de convoquer des conférences de haut niveau pour aborder les défis contemporains en matière de politique sociale.

Lors de la conférence marquant le 25e anniversaire de la Charte sociale européenne révisée et le 75e anniversaire du Conseil de l’Europe, un événement conventionnel a eu lieu. Au cours de cet événement, l’Islande a déposé son instrument de ratification, devenant ainsi le 36e État à adhérer à la Charte sociale européenne révisée. En outre, l’Irlande et Andorre se sont engagés à être liés par d’autres dispositions de la Charte, et plusieurs autres États membres ont pris des engagements supplémentaires au titre de la Charte sociale européenne.

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