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• L’Ukraine doit avoir la possibilité de se défendre pleinement
• Le Parlement déplore la diminution du volume de l’aide militaire bilatérale apportée à l’Ukraine par les pays de l’Union européenne
• Les députés demandent un durcissement des sanctions de l’UE contre la Russie et ses alliés
• La responsabilité pour les crimes de guerre et les réparations russes sont des éléments essentiels de toute solution pacifique

Les députés souhaitent que les pays de l’UE lèvent les restrictions qui empêchent l’Ukraine d’utiliser des systèmes d’armes occidentaux contre des cibles militaires légitimes en Russie.

La résolution, adoptée le jeudi 19 septembre par 425 voix pour, 131 voix contre et 63 abstentions, indique que, sans lever les restrictions actuelles, l’Ukraine ne peut pas exercer pleinement son droit de légitime défense et reste exposée à des attaques contre sa population et ses infrastructures.

Le Parlement souligne que l’insuffisance des livraisons de munitions et les restrictions à leur utilisation risquent de compenser l’incidence des efforts déployés à ce jour, et déplore la baisse du volume de l’aide militaire bilatérale apportée à l’Ukraine par les pays de l’Union. Les députés réitèrent leur appel aux États membres pour qu’ils respectent leur engagement de mars 2023 de livrer un million de cartouches à l’Ukraine et d’accélérer la livraison d’armes, de systèmes de défense aérienne et de munitions, y compris de missiles TAURUS. Ils réaffirment également leur position selon laquelle tous les pays de l’UE et les alliés de l’OTAN devraient s’engager collectivement et individuellement à fournir à l’Ukraine un soutien militaire annuel d’au moins 0,25 % de leur PIB.

Les sanctions de l’UE doivent être maintenues et étendues

La résolution invite les États membres de l’UE à maintenir et à étendre la politique de sanctions du Conseil à l’encontre de la Russie, du Bélarus et des pays et entités non membres de l’UE qui fournissent à la Russie des technologies militaires et à double usage. Les députés condamnent le récent transfert de missiles balistiques par l’Iran à la Russie et demandent un renforcement des sanctions à l’encontre de Téhéran et de la Corée du Nord pour leur participation au soutien à la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Ils souhaitent également que davantage de personnes et d’entités chinoises soient ajoutées à la liste des sanctions de l’UE, ainsi que des mesures plus strictes pour s’attaquer systématiquement à la question du contournement des sanctions par des entreprises établies dans l’UE, des tiers et des pays non-membres de l’UE.

Confisquer des actifs appartenant à l’État russe pour indemniser l’Ukraine suite aux destructions

Tout en appelant l’UE et ses États membres à œuvrer activement pour obtenir le soutien international le plus large possible en faveur de l’Ukraine et à trouver une solution pacifique à la guerre, les députés affirment que toute résolution doit être fondée sur le plein respect de l’indépendance, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Ils considèrent également que la responsabilité des crimes de guerre russes et les réparations et autres paiements de Moscou sont des aspects essentiels de toute solution. À cette fin, les députés souhaitent que l’Union et ses partenaires partageant les mêmes valeurs mettent en place un régime juridique solide pour la confiscation des avoirs publics russes gelés par l’Union dans le cadre des efforts visant à indemniser l’Ukraine pour les dommages massifs qu’elle a subis.

Pour plus de détails, la résolution complète sera disponible ici (19/09/24).