Lettre de refus de frais bancaires : comment contester et exiger un remboursement à sa banque ?
Les frais bancaires correspondent aux coûts exigés par un établissement bancaire pour réaliser diverses opérations sur un compte, en assurer la gestion quotidienne ou prendre en charge des incidents de paiement. Ces tarifs sont regroupés dans les brochures tarifaires de la banque, sur le site internet et précisés dans les contrats signés lors des ouvertures de compte.
Il peut s’agir d’un prélèvement bancaire non autorisé avec ou sans code confidentiel de sécurité ou d’un prélèvement abusif suite à une autorisation du payeur, mais dont la somme débitée dépasse de loin ce que les parties avaient envisagé, autrement dit, le montant de l’opération est supérieur à ce qui était prévu.
Il peut aussi être question d’un paiement par CB non autorisé. Cette transaction non consentie peut se présenter dans diverses situations :Plusieurs prélèvements sur son compte pour une même transaction ;Être sujet à une escroquerie (arnaqué sur Internet) ou d’un abus de confiance…
Il existe par ailleurs d’autres cas de fraudes à la CB (hameçonnage, vol, clonage, piratage) dont le but, c’est de se servir des informations présentes sur la carte à des fins malveillantes, que la victime soit ou non en possession de son moyen de paiement. Dans tous les cas, s’il y a un problème, c’est à la banque de démontrer que la personne débitée a fait preuve d’une négligence grave s’agissant de l’usage du service de paiement.
