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L’APCE élit Mateja Durović juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Serbie
Strasbourg, 26.06.2024 – L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd’hui Mateja Durović juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Serbie.
M. Durović, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat de neuf ans commence au plus tard trois mois après son élection.
Les juges sont élus par l’APCE à partir d’une liste de trois candidats proposés par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l’homme.
Résultat du vote
Liste et curriculums vitae
Comment sont élus les juges de la CEDH ?
