La Suisse doit améliorer la prise en compte des risques de corruption au sein du gouvernement et des autorités répressives
Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe demande que des mesures spécifiques soient prises pour prévenir la corruption en Suisse en ce qui concerne les personnes exerçant de hautes fonctions de l’exécutif (PHFE), à savoir les conseillers fédéraux, le chancelier de la Confédération, les vice-chanceliers, secrétaires généraux, chefs de l’information et conseillers personnels des conseillers fédéraux, ainsi que les membres de la Police judiciaire fédérale (PJF) et des entités Operations et Poursuite Pénale de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).
Dans son rapport d’évaluation, le GRECO note que la Suisse dispose dans l’ensemble d’un cadre adéquat pour la prévention et la lutte contre la corruption. Certaines règles ont valeur d’exemple, comme en matière d’accès aux informations, de transparence du processus législatif et de consultation publique. Cependant, les risques relatifs à la corruption pour les deux domaines évalués ne font l’objet d’aucune analyse détaillée et spécifique.
Le GRECO considère que la Stratégie du Conseil fédéral contre la corruption pourrait être plus ambitieuse et plus concrète. Le Groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption en assure le suivi, mais il manque d’indépendance et de ressources pour ce faire. Le GRECO appelle donc à un renforcement substantiel de cet organe, à une analyse des risques d’intégrité et à des mesures visant spécifiquement les PHFE, notamment sur les questions centrales que sont le lobbying et le pantouflage.
Les récusations des participants aux séances du Conseil fédéral devraient notamment être rendues publiques et la transparence sur les intérêts commerciaux et financiers des PHFE doit être renforcée, afin de révéler les conflits d’intérêts potentiels.
De nombreuses règles et mesures existant au sein de l’OFDF et de la PJF participent à la prévention de la corruption, mais cette question n’y fait pas non plus l’objet d’une prise en compte suffisante. Des stratégies dédiées permettraient de mieux cibler et coordonner les politiques et d’adopter une approche plus proactive en la matière. En outre, l’OFDF devrait élaborer un code de conduite spécifique à l’attention de son personnel et les deux services devraient mettre en place des dispositifs spécifiques de conseil confidentiel sur les questions d’éthique et d’intégrité. Bien que le système de protection des lanceurs d’alerte fonctionne de manière adéquate pour les dénonciations émanant d’employés fédéraux, une certaine réticence à lancer l’alerte a été observée. Le GRECO appelle donc l’OFDF et la PJF à mener des actions supplémentaires de sensibilisation sur le sujet. Enfin, les pratiques positives existantes visant à un niveau approprié de représentativité des femmes au sein de ces deux services devraient être renforcées.
La mise en œuvre des 15 recommandations adressées à la Suisse sera évaluée par le GRECO en 2026 dans le cadre de sa procédure de conformité.
Voir les versions allemande et italienne du rapport publié ce jour.
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Le Groupe d’États contre la Corruption (GRECO) est un organe du Conseil de l’Europe qui vise à améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption en veillant à leur mise en conformité avec les normes de lutte contre la corruption. Il aide les États à recenser les insuffisances des politiques nationales de lutte contre la corruption et les encourage à mener les réformes législatives, institutionnelles et pratiques qui s’imposent.