Adhésion à l’Union européenne : Déclaration du Bureau sur la situation en Géorgie
Strasbourg, 5.12.2024 – Le Bureau du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté la Déclaration suivante :
« Le Bureau du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, réuni le 5 décembre 2024 à Strasbourg, exprime sa préoccupation concernant la situation en Géorgie à la suite de la décision du gouvernement de suspendre les négociations d’adhésion à l’Union européenne.
Il condamne à cet égard l’utilisation de la force pour réprimer des manifestations pacifiques organisées pour protester contre cette décision, et, à l’instar du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, réitère la nécessité de protéger de manière efficace les droits humains et les libertés fondamentales – y compris la liberté de réunion. Il appelle également toutes les parties à faire preuve de modération et à rechercher une solution à la situation par le biais d’un dialogue politique constructif. Il condamne notamment les violences envers les élus locaux qui ont lieu actuellement en Géorgie. Il rappelle que la qualité de membre du Conseil de l’Europe contraint ce pays à respecter les valeurs démocratiques, l’Etat de droit et les droits humains. C’est une obligation qui s’impose à la Géorgie si elle souhaite rester membre du Conseil de l’Europe.
Le Bureau estime que la décision du gouvernement exacerbe les préoccupations concernant l’engagement des autorités géorgiennes à respecter les principes démocratiques européennes et à viser un avenir européen fondé sur les valeurs partagées de la démocratie, des droits humains et du respect de l’Etat de droit à tous les niveaux de gouvernement.
Le Bureau réitère l’appel formulé par le Congrès à l’adresse de la Géorgie dans sa Déclaration 10 (2024) « La situation en Géorgie », adoptée le 17 octobre 2024, à retrouver la voie de la consolidation démocratique et à réaffirmer son attachement aux principes démocratiques et au respect des droits humains. Il espère vivement que les autorités géorgiennes continueront à s’engager à poursuivre des réformes fondées sur les principes et les normes du Conseil de l’Europe, y compris le renforcement de l’autonomie locale conformément à la Charte européenne de l’autonomie locale.
Il réitère également l’appel aux autorités géorgiennes à s’abstenir de prendre toute mesure susceptible de polariser davantage la société, de menacer le pluralisme politique, de porter atteinte aux droits humains ou de saper les fondements de la démocratie, autant d’éléments qui seraient préjudiciables à l’autonomie locale en Géorgie, au moment où le pays célèbrera le 8 décembre le 20e anniversaire de sa ratification de la Charte.
Le Bureau réaffirme la détermination du Congrès à poursuivre un dialogue politique constructif avec les autorités géorgiennes, notamment dans le cadre d’une visite de haut niveau en Géorgie, et à soutenir les efforts qui devront être mis en œuvre par les autorités géorgiennes à tous les niveaux de gouvernement, en collaboration avec l’ensemble des partenaires pertinents et notamment la société civile et les jeunes, afin de garantir les droits humains, de assurer le respect de l’Etat de droit et de promouvoir la démocratie au niveau le plus proche des citoyens. »
